Intervention de Gérard Rameix

La désaffection de l'opinion à l'égard du risque représenté par les marchés financiers est un sujet si important que nous avons intitulé notre plan stratégique « Rendre confiance dans la finance ». On peut comprendre que les personnes disposant d'un peu d'épargne à placer se retirent des marchés après des chutes trop brutales ou des scandales tel celui des subprimes. Pour leur redonner confiance, il faut une action de longue haleine. Elles doivent savoir ce qu'on leur propose et être assurées de la transparence et de l'intelligibilité du marché. La finance est nécessaire à l'économie, car sa fonction essentielle réside dans l'allocation rationnelle de l'épargne à l'investissement. Si elle n'exerce pas cette mission ou si elle la conduit avec des excès provoquant des bulles, elle ne rend plus le service économique qui la justifie et devient dangereuse. Il s'agit alors de la rendre plus sûre en augmentant la régulation bancaire et des marchés : c'est ce qui a été fait, mais cette entreprise n'est pas achevée. Il convient également d'expliquer aux épargnants des processus de plus en plus techniques, afin qu'ils disposent d'une information de qualité sur les projets d'investissement. Telle est notre première priorité. Je regrette que les ménages n'aient pas profité de la hausse d'un tiers de l'indice du CAC 40 en 2012 et 2013, et aient même eu tendance à désinvestir sur le marché en actions. Cela a des conséquences sur l'état de l'économie, mais cette tendance s'est inversée au début de cette année.

Alors que des opérateurs de marché américains sont à l'origine de la crise, le modèle de financement de l'économie en Europe continentale évolue d'un système fondé sur le rôle des banques vers une organisation où il faudra davantage compter avec des acteurs des marchés, gestionnaires d'actifs ou assureurs. C'est tout le paradoxe : au moment où l'opinion se défie des marchés, le système économique s'apprête à se reposer davantage encore sur eux.

Les contrats euro-croissance viennent d'être lancés, mais je suis favorable à cette mesure de moyen terme. Les épargnants ne pouvant pas récupérer leur argent n'importe quand, les assureurs gestionnaires des fonds, qui allouaient jusque-là les actifs de manière prudente, pourront investir à plus long terme, et donc davantage sur les marchés en actions. Les textes réglementaires viennent d'être publiés : on ne ressentira pas leur impact économique avant plusieurs mois, voire plusieurs années.

Le cadre du PEA permet à la plupart des ménages, même ceux qui sont assez fortunés, d'investir en actions jusqu'à 400 000 euros, s'ils acceptent un horizon de cinq ans, sans subir d'imposition des dividendes et des plus-values. Le PEA peut comporter des actions en individuel et des OPCVM actions. L'augmentation du plafond de cet instrument et la création d'un instrument jumeau dédié aux investissements dans les PME sont opportunes, mais leur impact ne peut se mesurer, là aussi, qu'à moyen terme. Instrument ancien, le PEA a plafonné historiquement du fait de la défiance envers le marché d'actions. La pénalisation fiscale s'avère plus marquée pour les obligations, qui entrent dans l'assiette de l'impôt sur le revenu – et dont le taux de rémunération se trouve plus faible.

Depuis plusieurs années, les assureurs ont diminué leur détention d'actions et donc leur exposition au risque représenté par les entreprises et au besoin principal du système financier. Le contrat euro-croissance vise à lutter contre cette tendance. De même, les assureurs peuvent dorénavant reprendre des portefeuilles de crédits bancaires afin d'alléger le bilan des banques pour soutenir le crédit aux PME. La Caisse des dépôts et consignations, en partenariat avec les assureurs, a créé des fonds investissant directement en actions sur le marché du compartiment C ou de celui d'Alternext. La conjugaison de ces efforts produira des effets à terme si s'instaure un climat de confiance dans la santé des entreprises et de l'économie.

Les vingt-sept dossiers ont entraîné des sanctions représentant un montant total supérieur à 30 millions d'euros. Leur importance diffère sensiblement : trois cas ont débouché sur des pénalités importantes, dont deux liées à l'utilisation d'informations privilégiées. La difficulté réside dans la détection de l'infraction. La pénalité s'élève à trois fois le profit retiré de la connaissance d'informations privilégiées.