Intervention de Valérie Rabault

La réforme Bâle III coûte moins cher aux banquiers que la réglementation Solvabilité II aux assureurs. Si un montant de capital détenu par un banquier et calculé avec Bâle III se trouve transféré chez un assureur, le montant sera alors calculé avec Solvabilité II et la charge en capital augmentera. Constatez-vous ce phénomène d'achat des titres de portefeuilles bancaires par des assureurs ?

Vous avez élaboré un rapport économique sur les risques : pourriez-vous nous le transmettre ? Les taux d'intérêt se situant actuellement à un bas niveau, on peut avoir tendance à privilégier des produits risqués pour obtenir davantage de rendement. Des classes d'actifs risqués apparaissent-elles ? Je pense notamment aux variable annuities, produit hybride contenant des éléments liés à la finance, à l'assurance et à l'espérance de vie.

La justice américaine a récemment prononcé une amende très élevée. Les montants que vous appliquez s'avèrent très faibles par rapport aux pratiques outre-Atlantique. Comment l'expliquez-vous ? Cet écart a-t-il vocation à perdurer ? Qui fixe le niveau des amendes décidées par la commission des sanctions de l'AMF et sur quels critères se fonde-t-elle ?