Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire jeudi dernier, nous voici réunis pour examiner ce projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture.

Quelques mots sur la forme tout d’abord.

Je ne souhaitais pas insister sur cet aspect, mais les événements m’y contraignent presque. On se souvient qu’en première lecture à l’Assemblée, le Gouvernement avait demandé la réserve de l’ensemble des votes le premier jour d’examen du texte, faute d’une majorité qualitative dans l’hémicycle : les frondeurs dans le rang du groupe socialiste mettaient en péril l’avenir du pacte de responsabilité tel que vous l’aviez défini.

Je ne serais pas revenue sur cette décision si vous n’aviez pas recouru au vote bloqué au Sénat et fait rejeter du même coup l’ensemble de la partie recettes. Madame la ministre, l’attitude du Gouvernement sur ce texte, alors même qu’il y a un calendrier plus que serré, dégrade très clairement les conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale censé incarner le tournant du quinquennat.

Je rappelle que la CMP s’est réunie jeudi en fin d’après-midi, que la commission des affaires sociales a siégé vendredi matin et que nous sommes lundi après-midi en session extraordinaire dans l’hémicycle. C’est d’autant plus ironique que les véritables réformes proposées par ce texte prendront effet au 1er janvier 2015. Quelle logique ?

Venons-en donc au contenu de ce texte.

Il y a deux ans, tout juste arrivés au pouvoir, vous supprimiez la TVA compétitivité dans un élan de dogmatisme,…