Intervention de Véronique Louwagie

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la partie recettes de ce projet.

Enfin, sur la partie dépenses, vous connaissez notre opposition à l’article 9. En effet, six mois après la promulgation de votre loi sur les retraites, malgré une opposition patente sur l’ensemble de nos bancs, vous réitérez le coup du gel des pensions. Vous vous livrez de nouveau à une démonstration de force. Et vous savez comme nous que le Sénat, s’il avait poursuivi l’examen du texte sur la partie dépenses, aurait rejeté cet article 9 sans autre forme de procès.

Alors, certes, vous excluez de cette mesure de gel des pensions de base les pensions dont le montant total, base et complémentaire, est inférieur à 1 200 €, avec un dispositif de revalorisation partiel pour les pensions entre 1 200 et 1 205 euros. Soyons honnêtes, mes chers collègues, ce dispositif de préservation des petites retraites n’est pas totalement juste. Premièrement, de nombreux retraités vont subir le gel de leur pension sans toucher pour autant un montant de retraite confortable ; ensuite, votre dispositif de protection des petites retraites crée un puissant effet de seuil.

Vous aviez l’occasion de poursuivre un effort structurel lors de la réforme des retraites. Vous avez préféré faire des économies de bouts de chandelle qui cassent le pouvoir d’achat des classes moyennes. Ce gel s’ajoute en plus à la fiscalisation des bonus pour trois enfants, qui concerne un nombre important de foyers – 3,8 millions –, sur lesquels on prélève la modique somme de 1,3 milliard d’euros. Tout comme une partie de votre majorité, nous ne l’acceptons pas.

En conclusion, comme le règlement l’impose, nous allons procéder à cette nouvelle lecture. Nous allons défendre nos amendements, notamment un amendement qui reprend le dispositif voté à l’unanimité au Sénat sur les particuliers employeurs. J’espère, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous nous entendrez. Et, bien sûr, nous voterons contre l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.