Intervention de Jean-Louis Roumegas

Pendant deux ans, nous avons soutenu une politique de réduction des déficits, la maîtrise de la dépense publique, des prélèvements supplémentaires, certes, mais globalement plus justes, la lutte contre la fraude fiscale, qu’il faudra encore intensifier, mais surtout nous avons soutenu une politique qui ne remettait pas en cause le niveau de protection sociale. Aujourd’hui, vous prenez le risque de dilapider deux ans d’effort de redressement des comptes sociaux pour offrir un véritable chèque en blanc aux entreprises, sans aucune garantie de résultats et au risque d’un accroissement de la précarité et des inégalités.

C’est pourquoi nous continuons de vouloir rééquilibrer cette logique, par des amendements visant à conditionner les allégements aux efforts des entreprises. Par exemple, en matière de qualité des contrats de travail, nous pourrions limiter les exonérations aux temps pleins ou aux CDI.

C’est pourquoi nous vous proposerons également de maintenir le principe de responsabilité des entreprises en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est pourquoi enfin nous continuons à refuser le gel des prestations sociales. Celui des pensions de retraite avait été l’objet d’un vif débat au sein de la majorité lors de l’examen de l’article 4 du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Il s’agissait de repousser d’avril à octobre la revalorisation des pensions que vous reportez encore d’un an, soit de dix-huit mois au total. Certes, l’allocation de logement familiale, qui représente un budget modeste, a été préservée grâce à un amendement du rapporteur ; mais d’autres gels sont à attendre pour le budget 2015, ceux sur les pensions d’invalidité ou sur les rentes d’accident du travail, qui ont été retoqués par le Conseil d’État.

À ce gel des prestations sociales s’ajoutent d’autres reculs, avec la perspective du gel des seuils sociaux et du report du compte pénibilité, lequel représentait pourtant la seule avancée sociale depuis le début du quinquennat. Et que dire du report sine die de la réforme de l’inspection du travail, pourtant attendue ! Nous sommes inquiets pour l’avenir, en particulier pour les comptes sociaux. Vous vous êtes engagés à ce que l’État compense les pertes de recettes pour la Sécurité sociale, mais nous ne savons toujours pas comment, puisque cela est renvoyé au budget 2015. Aussi ne pouvons-nous que craindre des coupes budgétaires en cascade dont les usagers paieront le prix fort. Nous voyons bien aussi les conséquences désastreuses pour le budget de l’État et pour toutes les politiques publiques qui font vivre nos territoires, protègent notre environnement et apportent des réponses aux besoins de nos populations en matière de logement, de transport ou de santé. Nous craignons que les choix de courte vue que vous proposez aujourd’hui ne repoussent toujours plus loin les vraies réformes que nous attendons : la transition écologique, l’adaptation de notre économie à la raréfaction des ressources et la transition énergétique.

Pour cette deuxième lecture, nous exhortons le Gouvernement à entendre enfin les alertes qui viennent de sa majorité. Plutôt que le passage en force et la discipline de vote, c’est l’adhésion qu’il faut rechercher. Si au bout de ce parcours l’écoute n’est toujours pas au rendez-vous, le groupe écologiste ne pourra que maintenir sa position et ne pas accorder son soutien à ce texte.