Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture. Je vais donc répéter les raisons pour lesquelles la commission l’a rejeté. Dans la mesure où les logiciels de paie des entreprises ne peuvent pas être adaptés dans ce délai, vous les obligeriez à faire un travail impossible au mois d’août. D’autre part, l’ACOSS, le RSI et la MSA sont chargés d’informer les cotisants au cours du second semestre 2014, pour que l’application de l’exonération se fasse dans de bonnes conditions et que les salariés eux-mêmes soient informés de la mesure. Enfin, votre amendement imposerait une dépense supplémentaire de 830 millions d’euros. La commission a donc émis un avis défavorable.