Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il s’agit d’aboutir à un meilleur équilibre entre les allégements prévus pour les ménages et ceux prévus pour les entreprises. À cet effet, il est proposé de supprimer la réduction du taux de cotisation de 1,8 point, prévu jusqu’à 1,6 SMIC en 2015 et jusqu’à 3,5 SMIC à partir de 2016. Nous essayons d’être fidèles à cette idée que les entreprises bénéficient de la politique familiale menée dans notre pays, puisqu’une grande partie du budget permet de financer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Nous pouvons d’ailleurs citer à ce propos la Cour des comptes : « Ces actions ont un impact positif sur le taux d’activité et contribuent ainsi au dynamisme global du marché du travail et à l’augmentation de la croissance potentielle. Les entreprises bénéficient directement au premier chef de la politique ainsi conduite. » Avec le dispositif de réduction des cotisations familiales à la charge des employeurs, le Gouvernement s’engage dans une réforme structurelle de la protection sociale et de la branche famille. Le moins que nous pouvions attendre était d’avoir un débat sur cette politique familiale, sur ce que nous en attendons et sur l’identité de ceux qui doivent la financer.