Intervention de Véronique Louwagie

Je vais reprendre les arguments de mon collègue Vercamer. Nous avons connu, depuis deux ans, une multiplication des mesures néfastes concernant le régime de cotisations des particuliers-employeurs, telles que la suppression de la déclaration au forfait ou la baisse du plafonnement des avantages fiscaux.

Pour tenter de compenser la hausse des charges pesant sur les ménages, une réduction des cotisations de 75 centimes par heure déclarée a été mise en place en 2013. Il n’en demeure pas moins que l’on constate aujourd’hui une chute historique de l’emploi des salariés à domicile. En 2013, ce sont à peu près 16 500 équivalents temps plein qui ont été détruits, avec, en 2013, une réduction de 2,2 % de la masse salariale de l’ensemble du secteur. Ce recul vient aggraver une diminution qui était déjà de 1,8 % en 2012.

Notre proposition, similaire à celle adoptée à l’unanimité par le Sénat, propose de doubler le montant de la réduction pour la porter de 75 centimes d’euro à 1,50 euro, avec effet au 1er septembre 2014. Envoyer ce message fort et lisible susciterait de la confiance chez nos concitoyens employeurs dans ce secteur. En outre, ces aides portent sur des emplois non délocalisables. Nos emplois seraient directement et rapidement affectés par cette réduction de charges. Ce serait une petite amélioration à apporter à la courbe du chômage.