Intervention de Gérard Bapt

La commission des affaires sociales n’a pas été insensible aux chiffres cités par Mme Louwagie concernant le nombre des heures travaillées, la réduction globale de la masse salariale concernée, ainsi que le nombre des employeurs.

En 2013, nous avons effectivement subi une perte de 16 000 équivalents temps plein, mais ce n’est pas l’équivalent d’un plan social. Cela correspond à un glissement vers la non-déclaration de tout ou partie des heures autrefois déclarées.

Toutefois, je ferai remarquer à Mme Louwagie qu’après avoir subi la perte de 16 000 équivalents temps plein en 2013, nous avions déjà constaté, en 2012, une perte de 12 000 équivalents temps plein, résultant de la décision, prise à l’époque par votre majorité, de supprimer l’abattement de 15 points.

Dans le même esprit que les amendements présentés par M. Vercamer et par Mme Louwagie, je vous propose un amendement portant la déduction forfaitaire à 1,50 euro pour les activités liées aux services dédiés à la peitte enfance, aux personnes âgées dépendantes, ainsi qu’aux personnes handicapées. Mme Pinville présentera dans un instant deux sous-amendements à ce sujet.

Ma proposition borde un peu mieux la façon dont ces abattements forfaitaires sont opérés, afin de tenir compte de l’avis de la Cour des comptes, récemment présenté devant le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Il semble en effet superfétatoire de prendre en compte des activités telles que le coaching ou le soutien scolaire à domicile.

La commission a adopté cet amendement, au titre de l’article 88.