Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement vise à supprimer les allégements de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Selon l’INRS, les principales branches d’activités présentant des risques en matière de santé, de maladies professionnelles et d’accidents du travail sont le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, la chimie, le caoutchouc, la plasturgie et les travaux agricoles. Ils concentrent en outre la plus forte proportion de salariés rémunérés au SMIC ou à peine au-delà.

Par conséquent, exonérer les entreprises de la contribution AT-MP constitue un signal défavorable à la mise en oeuvre de la prévention et de la sécurité au travail tout en grevant d’autant les ressources contribuant à la prise en charge des accidents, des soins et des réparations. En outre, il faut tenir compte de l’émergence de nouveaux risques, comme les risques psychosociaux et le stress au travail, qui ne sont pas de vains mots. Tout le monde a entendu parler des nombreux suicides dus au stress au travail, qui avec la crise et les méthodes nouvelles liées à la flexibilité, aggrave les risques en matière de santé. Pour toutes ces raisons, l’amendement vise au maintien intégral de la contribution AT-MP des entreprises.