Intervention de Gérard Bapt

L’amendement a donné lieu à de longs débats lors de la première lecture, parfois alimentés par des députés de la majorité. Je rappellerai brièvement ce que j’ai dit alors. La cotisation mutualisée de 1 % ne concerne pas la pénalisation de la sinistralité. Un secteur aussi peu « sinistrant » que les offices de tourisme présente toujours un taux de cotisation supérieur à 1 %. Je sais que cette objection n’avait pas totalement convaincu, mais elle n’en explique pas moins pourquoi notre commission a encore rejeté l’amendement de M. Roumegas.