Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Je tiens néanmoins à rassurer M. Roumegas. Comme l’a indiqué à l’instant M. le rapporteur et comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, il ne s’agit absolument pas d’exonérer de cotisations les entreprises des branches dans lesquelles les sinistres sont nombreux ni celles dont les salariés sont victimes d’accidents du travail. La cotisation, comme chacun sait, est composée de deux parties : une partie mutualisée, que paient l’ensemble des entreprises même en l’absence d’accidents du travail, et une autre, qui varie en fonction du taux d’accident observé. Il ne s’agit donc en aucun cas de réduire la cotisation des entreprises déplorant des accidents du travail mais simplement de diminuer la part mutualisée que paient toutes les entreprises, y compris celles où ne se produisent pas d’accidents du travail. Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement sur votre amendement, monsieur le député, est défavorable.