Intervention de Véronique Louwagie

Comme cela vient d’être indiqué, en première lecture, la commission des affaires sociales a prévu au sein de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires une évaluation de l’impact des allégements de charges dont bénéficient les entreprises d’une branche. Cet amendement risque de complexifier cette négociation annuelle, mon collègue vient de le dire.

Je voudrais, pour ma part, insister sur le doublon que cela constitue avec le comité de suivi du CICE, lequel devrait évoluer en un comité de suivi de l’ensemble des aides publiques, si l’on en croit les annonces récentes du Président de la République. Deux mécanismes parallèles vont donc être mis en place, et ce la veille même du jour où nous allons examiner un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté par M. Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification. On est loin du choc de simplification qui nous avait été promis ! C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer la disposition prévue.