Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, en rectifiant une erreur que vous venez de réitérer : les associations bénéficient aussi des allégements de cotisations salariales patronales. Il ne serait pas légitime de créer un crédit d’impôt de 3,1 % sur la taxe sur les salaires, par ailleurs coûteux pour la Sécurité sociale.
