Intervention de Francis Vercamer

L’article 10 est représentatif de la manière dont le Gouvernement s’emploie à réaliser des économies : les crédits destinés à l’investissement et à la modernisation sont supprimés, alors qu’ils permettent à terme de faire des économies. En effet, investir pour moderniser un établissement hospitalier ou le rendre plus opérationnel permet de réaliser sur le long terme des économies substantielles sur les dépenses de fonctionnement.

En 2012, la dotation du Fonds s’élevait à 385 millions d’euros. Ces crédits seront donc presque divisés par trois en deux ans. M. le secrétaire d’État nous objectera qu’il s’agit de crédits de paiement, et que cela revient donc à étaler les ressources, ce qui est certainement vrai, mais pendant toutes ces années l’hôpital ne sera pas modernisé, alors qu’il représente plus de 40 % des dépenses de santé en France. Par comparaison, les médicaments, sur lesquels on fait porter des baisses tarifaires, ne représentent que 15 % des dépenses de santé. Pour rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale, il me paraît au contraire plus judicieux de réaliser des économies structurelles, de moderniser là où ça coûte le plus cher. Le Gouvernement rechigne à le faire alors que ce serait un bon moyen, à terme, de rééquilibrer les comptes dans le domaine de la santé.