Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Comme le rapporteur vient de l’exposer brillamment, il faut prendre en compte le principe de bonne gestion et la réalité des investissements hospitaliers.

Je veux le dire de la manière la plus claire qui soit, comme je l’ai fait à l’occasion du débat en première lecture : il n’y aura pas de diminution, même d’un seul euro, appliquée aux hôpitaux. Il ne s’agit pas de remettre en cause quelque investissement que ce soit les concernant.

Je veux d’ailleurs vous rappeler, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, que tous les investissements hospitaliers font aujourd’hui l’objet d’une double évaluation de la part de groupes d’experts indépendants et que ce n’est qu’au terme d’une procédure extrêmement rigoureuse que nous définissons les investissements faisant l’objet d’engagements de la part de l’État. Tous les projets retenus font l’objet d’engagements financiers de la part de l’État, qui ne sont absolument pas remis en cause.

Cela dit, il s’agit de retracer dans l’ONDAM des opérations qui sont neutres pour les établissements de santé : d’une part, la déchéance annuelle des crédits du fonds, prévue par la loi et, d’autre part, la prise en compte des crédits d’aide à l’investissement, qui avaient été prévus pour l’exercice 2014 mais qui ont été, précisément, engagés de façon anticipée dès la fin de l’année 2013.

Je veux donc, une fois de plus, rassurer : le niveau d’investissement pour les établissements hospitaliers ne sera pas modifié, et il n’y aura aucun crédit attendu qui ne sera pas versé.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.