Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je vais en trois mots rappeler les raisons de notre décision. Tout d’abord, nous jugeons ce texte inefficace dans son volet concernant les entreprises, non pas qu’il ne faille pas apporter à ces dernières les moyens de se développer mais, en l’absence de contreparties, les effets seront faibles et beaucoup de moyens publics seront dépensés à cette fin, alors qu’ils auraient pu l’être de meilleure manière.

Il est aussi inadapté macroéconomiquement à une situation conjoncturelle qui appellerait à soutenir la demande de manière aussi forte que l’offre, notamment par des mesures fiscales en faveur des ménages. Nous avions, par exemple, proposé l’introduction d’une CSG progressive par le bas.

Ce texte est enfin inapproprié dans son financement : le débat vient d’avoir lieu. Il nous semble totalement incompréhensible de faire appel aux ménages modestes, même si des corrections ont été faites, alors que tant d’argent est dépensé pour les entreprises. En en dépensant un peu moins, on aurait pu éviter cela.

Nous considérons donc que c’est une occasion manquée de définir une juste politique économique, et nous donnons rendez-vous à l’automne, puisqu’il y aura d’autres étapes pour continuer à mettre en oeuvre ce pacte de responsabilité et de solidarité, qui seront autant d’occasions de corriger le tir.

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