Intervention de Véronique Louwagie

Madame la ministre, lorsque vous êtes venue présenter votre projet de loi en commission, vous aviez indiqué que l’exercice était exceptionnel. En effet, depuis que les projets de loi de financement de la Sécurité sociale existent, ce n’est que la deuxième fois qu’un projet de loi rectificative est examiné. Mais, finalement, ce texte suscite une vraie déception. Parmi les trois points positifs, on peut notamment citer tout ce qui concerne les réductions de charges, où, de fait, vous avez opéré un virage à 180 degrés par rapport à ce qui a été fait depuis deux ans : c’est, en la matière, un retour à la sagesse. Le groupe UMP s’en réjouit : c’est pourquoi nous avons voté des deux mains les articles 1er, 2 et 3.

Il est cependant des déceptions. En premier lieu, pour reposer une question fréquemment évoquée, pourquoi attendre 2015 pour mettre en oeuvre ces dispositifs, alors que nous sommes en 2014, en train d’examiner un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale s’appliquant à 2014 ?

La deuxième déception a trait à l’absence de connaissance du financement. Nous avons évoqué cette question à maintes reprises, à la fois en commission et en séance publique, en première et en nouvelle lectures. Or, nous ne savons toujours pas comment ces dispositifs vont être financés. Lorsqu’il a émis un avis défavorable à notre demande d’obtenir un rapport sur les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2015, M. le rapporteur a parlé d’une étude d’impact, qui contiendra des éléments relativement importants : croyez bien que nous serons vigilants sur l’ensemble de ces dispositifs, notamment sur la question de savoir où l’on trouvera les 45 milliards d’euros.

Il est une petite satisfaction pour ce qui concerne les services à la personne. Il y a eu une écoute, ou du moins une prise de conscience de la majorité. Certaines personnes vont bénéficier d’un nouveau dispositif, plus avantageux. Je reste toutefois perplexe sur l’application de ce dispositif et redoute l’usine à gaz qui pourrait en résulter. En tout état de cause, le groupe UMP a voté cet amendement, qui était à nos yeux un amendement de repli.

En revanche, l’article 9 n’est pas admissible. S’attaquer de nouveau aux retraites des Français est, je le répète, inadmissible en l’état actuel du texte. En sus de l’aspect financier, c’est un deuxième coup d’épée qu’on leur donne, et ils peuvent s’attendre à en recevoir un troisième. Vous ne faites absolument pas confiance aux Français et n’avez pas de ligne conductrice. C’est très regrettable. Vous voudriez que les Français consomment ; or, les retraités, on le sait, sont, pour un certain nombre d’entre eux, des consommateurs importants. Mais vous ne leur faites aucunement confiance et ne les encouragez pas à consommer.

Dernier point : ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ne contient aucune réforme structurelle, mais seulement des engagements, votés pour 2015, 2016 et 2017. Il n’y a rien en ce qui concerne les économies sur les dépenses, les engagements du Gouvernement en la matière, ses réflexions ou les modalités que pourrait prendre son action dans ce domaine.

C’est pourquoi, d’une manière globale, le groupe UMP votera contre ce texte.