L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant réforme ferroviaire (no 2143) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (no 2144).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.