Intervention de Gilles Savary

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’une procédure législative qui, placée sous le sceau de l’urgence, aura rempli toutes ses promesses. Si le projet de loi de réforme ferroviaire a été déposé il y a déjà longtemps, les débats se sont engagés au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale le 21 mai dernier, puis devant la commission saisie au fond le 27 mai. À ce stade, 146 amendements ont été adoptés. L’examen en séance publique du 17 au 19 juin s’est conclu par un vote très largement majoritaire, issu de toutes les familles politiques, à l’exclusion du groupe GDR. Sur les 360 amendements déposés en séance, 155 ont été adoptés. C’est dire si la représentation nationale a réalisé un travail considérable qui s’est traduit par des améliorations substantielles du texte initialement déposé par le Gouvernement. Citons-en quelques-unes : la clause prudentielle, l’extension du pouvoir des régions, le renforcement de l’unité du groupe public, l’affirmation de l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure unifié, la mise en place d’un comité des opérateurs du réseau et surtout le renforcement des pouvoirs du régulateur et de l’unité sociale du groupe.

Le travail accompli est considérable mais, pour autant, l’Assemblée nationale, malgré les circonstances particulières qui ont entouré ces débats et dont chacun se souvient ici, n’avait pas épuisé toutes les marges d’amélioration du texte. Nos collègues du Sénat s’en sont saisis le 2 juillet en commission, adoptant 87 amendements supplémentaires, puis les 9 et 10 juillet en séance publique, adoptant 61 amendements sur 195 déposés.

Alors que l’Assemblée nationale avait obtenu une majorité absolue de 355 voix favorables contre 168 et 27 abstentions, le Sénat a récidivé en adoptant le texte qu’il avait amendé par 188 voix favorables contre 150 et 7 abstentions. Cette réforme ferroviaire, qui a tant agité les dépôts puis la rue, du fait de revirements intempestifs de certains syndicats, est aujourd’hui marquée du sceau d’une légitimité claire et sans ambiguïté, pourvu que l’on respecte les principes et les valeurs de la démocratie représentative instaurée par la Révolution et remis en place dans ce pays en 1948.

Alors que l’Assemblée nationale, sous la pression d’une grève dure, avait très largement ouvert le débat et ne s’était imposé aucune retenue dans ses amendements, le Sénat a eu l’élégance, sur le rapport de Michel Teston,…