Intervention de Gilles Savary

…auquel je rends ici un hommage appuyé, d’en préserver la quasi-totalité de l’esprit et de la lettre. Il n’en a pas moins fourni un travail substantiel, qui s’est traduit par des amendements importants relatifs, notamment, au fret ferroviaire avec les dispositions concernant l’accès aux ports, et au financement, que nous n’avions pas osé aborder. Le Sénat a ainsi instauré un versement transport « interstitiel » ainsi qu’une contribution locale temporaire, non sans quelque incohérence car l’UMP a voté contre la contribution locale temporaire, pourtant proposée par l’un des siens, M. Philippe Marini, et Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport, s’est opposé au versement transport « interstitiel », alors que cette disposition était portée par le GART.

Néanmoins, nous avons souhaité que le travail de la commission mixte paritaire tende vers le consensus afin que ce texte puisse être adopté. Ces revendications étaient de toute manière très anciennes. Nous le savons pertinemment, le ferroviaire et ses abords ont besoin de financement et la contribution locale temporaire vise à financer les abords des gares. Si cela n’épuise pas le sujet du financement, nous nous sommes entendus en commission mixte paritaire le 16 juillet dernier pour adopter le texte qui vous est présenté aujourd’hui avec quelques légères modifications. Un amendement du rapporteur Michel Teston a en particulier été adopté pour que la contribution locale temporaire fasse l’objet d’un examen et d’une évaluation dans le rapport sur les gares que nous avons nous-mêmes sollicité et qui devrait être rendu dans deux ans.

Nous avons également adopté une mesure venant du Sénat pour que le fameux ratio pour les investissements de développement de SNCF Réseau, inclus dans la clause prudentielle, soit fixé par le Parlement mais pas tous les ans car cela ne serait pas nécessaire.

Nous avons étendu l’open data sur les données ferroviaires au STIF. Enfin, nous avons souhaité que l’ARAF tienne compte, dans ses avis sur les trajectoires financières, de la concurrence intermodale de sorte que les redevances n’explosent face aux concurrences de la route.

Ainsi, mes chers collègues, il nous revient de clore cette procédure législative qui honore notre vie parlementaire par le sérieux des débats, leur totale ouverture, les considérables améliorations que nous avons apportées au texte mais aussi par la façon peu commune dont le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a su laisser la bride sur le cou aux députés et aux sénateurs. Nous avons reconnu là le grand parlementaire qu’il était et un ministre très attaché à la séparation des pouvoirs telle qu’elle a été théorisée, dans ma circonscription, par le baron de Montesquieu.

Je le félicite très chaleureusement pour ce texte important, sans doute le plus considérable depuis 1937 pour nos chemins de fer, et je voudrais lui exprimer, j’espère en votre nom à tous mais chacun de vous pourra le faire au nom de son groupe, ma reconnaissance et ma gratitude pour l’intérêt qu’il a accordé au débat.