Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, bien que perfectible sur de nombreux points, la réforme ferroviaire contenue dans le projet de loi était devenue indispensable. Le modèle de gestion du système ferroviaire tel qu’il est prévu dans ce texte, c’est-à-dire le maintien d’un lien fort entre une grande entreprise publique et le gestionnaire d’infrastructures, est le bon – c’est le système allemand. Il s’accompagne d’un renforcement de l’autorité indépendante de contrôle – l’ARAF – mais aussi de règles très précises permettant d’éviter les erreurs de passé en termes d’investissements dispendieux.

Personne ne peut aujourd’hui contester l’urgence de la remise à plat totale d’un système arrivé à bout de souffle et qui n’a pas su évoluer, le moment venu, dans la bonne direction. Nous sommes tous conscients de l’ampleur de la tâche à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Endiguer une dette qui dépasse les 40 milliards d’euros requiert la mise en place de mesures fortes et ambitieuses ; les présidents de l’actuelle SNCF et de RFF se sont engagés à réaliser des économies substantielles suite à la mise en place de cette réforme, à hauteur d’un milliard d’euros par an. Nous leur faisons confiance, et j’ajoute qu’il n’y a pas d’autres choix, à moins de vouloir démanteler l’entreprise nationale ou racketter encore davantage le contribuable, ce qui n’est évidemment le souhait de personne.

Le projet de loi esquisse des réponses à une crise trop souvent, mais aussi trop longtemps, sous-estimée ou éludée. Nous devons nous rendre à l’évidence : la séparation entre RFF et la SNCF, établie en 1997, n’a pas réussi à faire ses preuves. Ces deux entités ont souffert d’un manque de cohérence. La création de RFF, qui visait à lui faire reprendre pudiquement la monstrueuse dette du système ferroviaire pour en faire régler l’addition aux générations futures a trop longtemps déresponsabilisé l’ensemble des acteurs. Nous n’avons pas à en être fiers.

La coordination de toutes les entités ferroviaires par la création de trois EPIC n’est pas la solution idéale, mais le groupe UDI, qui a su participer à l’évolution de ce texte pour tenter de le perfectionner et de le rendre applicable, pense que ces structures juridiques évolueront. Mes chers collègues, je dis à nouveau que nous avons apprécié l’esprit constructif dans lequel s’est déroulé l’examen du projet de loi, aussi bien en commission du développement durable qu’en séance publique, et force est de constater que le texte a considérablement évolué grâce au travail des parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Qu’il me soit permis de souligner les excellentes conditions de travail qui ont régné entre notre groupe, votre cabinet, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que notre rapporteur. Nous nous serions crus, à un moment, dans une démocratie d’Europe du nord.

Plusieurs amendements défendus par notre groupe ont été adoptés, ce dont nous nous félicitons.