Intervention de Olivier Véran

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h15
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Le projet français consiste à relancer la compétitivité pour créer des emplois. Pour ce faire, il faut selon moi favoriser la compétitivité « hors coût », pour créer les conditions d'un marché du travail de qualité. Un certain nombre de dispositifs ou de projets en faveur de l'innovation et de la formation sont en cours. Le financement de la compétitivité hors coût implique de réduire le coût de la production, la compétitivité coût pesant directement sur la compétitivité hors coût. Avec l'objectif de tirer notre économie vers le haut, le pacte de compétitivité vise à encourager la juste rémunération d'un travail qualifié, lequel constitue l'une des clés de la compétitivité qualité.

La compétitivité de nos services concourt à celle de l'ensemble de notre économie – vous avez d'ailleurs rappelé le poids des services consommés par l'industrie. Dans ces conditions, la baisse des coûts des services est aussi importante pour la compétitivité de l'industrie que celle du seul coût du travail. À mon sens, cela justifie le large ciblage qui a été arbitré du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En effet, en visant l'ensemble de la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC, soit environ quatre salariés sur cinq, il touche également les services, qui ne sont pas toujours exposés à la concurrence internationale et où les niveaux de salaire sont plus élevés que dans l'industrie. Je rappelle que 25 % des allègements iront vers l'industrie, alors que celle-ci ne pèse que pour environ 10 % de l'emploi total, et que 40 % des allègements cibleront l'industrie et l'agrégat services de l'industrie.

Enfin, s'agissant de la qualité des relations au travail, les données que vous nous avez présentées sont alarmantes. Les difficultés de dialogue entre les salariés et le patronat, qui sont perceptibles sur le terrain, illustrent l'urgence de réinstaurer un dialogue social en France. La Gouvernement a compris cette priorité, en ouvrant dès cet été une grande conférence sociale.

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