Intervention de Arnaud Richard

Je ne vais pas revenir sur la base juridique très ambiguë choisie par la Commission européenne pour la deuxième directive, qui me semble symptomatique des pratiques de la Commission européenne.

Nous avions évoqué la question du clonage au cours des auditions menées avec Marietta Karamanli lors de notre précédent rapport sur la sécurité alimentaire. Comme vous l'avez souligné, le point clivant de la proposition est celui de l'étiquetage des aliments issus de descendants de clones, souhaité par le Parlement européen précédent et dont la Commission européenne ne veut pas entendre parler. Un tel étiquetage est extrêmement difficile à mettre en place, puisqu'il est impossible de différencier par des contrôles ADN un clone ou un descendant de clone d'un animal « normal ». Il faudrait donc qu'un système de traçabilité très complet soit mis en place dans les pays produisant des clones, qu'il s'agisse des États-Unis, du Canada, du Brésil ou de l'Argentine. Or, comme nous l'avions évoqué dans notre rapport avec Marietta Karamanli, le système de traçabilité américain est beaucoup moins performant que le nôtre.

Je me pose par ailleurs la question de l'intérêt économique du clonage pour l' industrie agro-alimentaire, qui ne me semble pas évident.

Les États-Unis étant les premiers producteurs de clones – en tout cas officiellement – il y a, vous l'avez évoqué, des tensions fortes sur ce sujet dans le cadre de la négociation de l'accord de libre-échange.

Interdire la nourriture issue de clones et de descendants de clones n'a pas de fondement sanitaire : toutes les études scientifiques, notamment celles de l'INRA, montrent qu'il n'y a absolument aucune différence entre le lait et la viande issus de clones et ceux issus d'animaux dits normaux.

Cependant, nous sommes face à des consommateurs, qu'il faut respecter, et qui sont profondément contre la mise sur le marché d'aliments issus d'animaux clonés. On fait donc face au même débat que celui évoqué dans notre rapport : la viande de cheval n'était pas nocive pour la santé sur le papier, mais on peut tout de même estimer que les consommateurs européens sont en droit de savoir ce qu'il y a dans leur assiette et de faire des choix de manière éclairée.

Toutefois, il faut relativiser à mon sens cette question du clonage : très coûteuse, son utilisation reste très marginale et elle ne s'est pas vraiment développée aux États-Unis depuis qu'elle est devenue légale. Il serait peut-être dommage que ce soit un spectre que l'on agite pour faire peur aux consommateurs, alors que nous avions abordé d'autres sujets, moins connus mais plus préoccupants comme les poulets chlorés, pour lesquels il y a vraiment urgence.