Intervention de Bertrand Pancher

Déposé il y a près d’un an par le Gouvernement, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire arrive enfin au terme d’un long et complexe processus parlementaire qui aura cependant su passionner les différents groupes politiques tout au long de nombreux débats. J’en profite pour saluer le travail des différents ministres qui ont dû se succéder pour défendre ce texte, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont su fournir une expertise personnelle intéressante dans le but d’enrichir ce projet de loi.

La commission mixte paritaire a finalement réussi à trouver un terrain d’entente autour d’un texte devenu indispensable mais surtout très attendu par les acteurs du secteur. Nous avons, à l’UDI, montré notre attachement à un secteur plein d’avenir qui mérite d’être mieux connu et mieux encadré. Un texte pragmatique et ambitieux était donc nécessaire pour encourager et soutenir le développement de l’ESS. Nous croyons beaucoup en l’économie sociale et solidaire. En effet, nous sommes persuadés que notre développement repose sur des projets innovants d’utilité sociale portés par des Françaises et des Français engagés et responsables.

Nous le savons tous, l’ESS représente aujourd’hui 10 % de notre PIB et près de 10 % de nos emplois. C’est un secteur qui a besoin d’être soutenu et j’aimerais saluer l’initiative du Gouvernement qui a lancé il y a quelques semaines le projet « La France s’engage », dont l’objectif est double : promouvoir des projets d’économie sociale et solidaire innovants et utiles pour notre société, et apporter une aide financière pour soutenir leur développement. Le projet de loi que nous étudions aujourd’hui doit justement rendre ce genre d’initiatives plus fréquentes, car le dynamisme et le rayonnement de la France en dépendent très largement.

Malheureusement, force est de constater que le monde associatif souffre aujourd’hui de la crise mais aussi du désengagement progressif de l’État, désengagement qui a contribué à fragiliser des associations déjà très vulnérables. Dans ce contexte, il est devenu urgent de réaffirmer le rôle essentiel que peuvent jouer les associations en matière de développement économique mais aussi de cohésion sociale.

Ce travail passe, selon nous, et avant tout, par une valorisation des métiers et de l’engagement du monde associatif, sans lequel tout ce que l’on fait ne serait qu’un voeu pieux, et plus généralement des métiers de l’économie sociale et responsable. En effet, ils sont malheureusement encore trop peu connus et n’attirent pas toujours le public nécessaire à leur développement. Il nous semble donc important d’avoir, d’un côté, un texte législatif qui encadre un secteur qui pèche aujourd’hui par sa trop grande diversité ; de l’autre, de mettre en place de véritables campagnes de sensibilisation et de pédagogie pour faire connaître un monde innovant mais surtout porteur d’emplois.

Il ne suffit pas de faire des lois, il faut aussi être capables de les expliquer, voire de les vulgariser pour espérer toucher le plus grand nombre. À notre sens, l’engagement est une valeur qui doit s’apprendre dès le plus jeune âge. En commission des affaires économiques, lors de la deuxième lecture, des dispositions relatives au droit des associations avaient été prises concernant les mineurs. Un mineur de seize ans révolus pouvait agir lui-même pour constituer une association et accomplir seul tous les actes utiles à son administration, à moins d’une opposition expresse de ses représentants légaux, une fois ceux-ci informés. Cette nouvelle rédaction assouplissait donc les conditions d’autorisation parentale définies par le Sénat. La commission mixte paritaire a jugé préférable de supprimer l’article qui traitait, dans sa globalité, de ce sujet. Nous le regrettons beaucoup.