Intervention de Bertrand Pancher

Il est vrai qu’une telle disposition risquait d’ouvrir un champ de responsabilités peut-être insuffisamment anticipé et étudié. Pour autant, le groupe UDI souhaitait envoyer un message de confiance aux jeunes qui désirent s’impliquer pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Aussi espérons-nous qu’un texte plus approfondi sur la pré-majorité associative sera proposé dans un délai relativement court à notre Parlement. L’engagement des jeunes dans la vie associative est une vraie question, à côté de laquelle nous ne pouvons pas passer alors que nous discutons d’un texte fondateur sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes d’ailleurs prêts à nous engager et à travailler à vos côtés pour trouver un dispositif juste qui permettra aux jeunes de s’impliquer tout en étant bien encadrés.

Il est nécessaire d’avoir à l’esprit que l’économie sociale et solidaire doit rester un secteur populaire et facilement accessible. C’est pourquoi un véritable « choc de simplification » s’impose, de toute urgence. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas su tenir sa promesse, puisque la multiplication des instances de décision, de consultation ou de jugement s’est faite au détriment de la définition de véritables objectifs concrets. Il sera très difficile d’éviter les doublons, les incohérences ou le manque de communication entre toutes ces instances.

Si ce texte a, fort heureusement, le mérite de sécuriser le cadre juridique de l’économie sociale et solidaire, de définir des outils de financement et de chercher à promouvoir un secteur en pleine expansion, il manque cruellement d’ambition. Pour preuve, la définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire ne prend pas en compte l’ensemble des acteurs qui, selon nous, devraient y participer. De fait, alors que le secteur des services à la personne subit, depuis maintenant deux ans, des décisions pour le moins arbitraires de la part du Gouvernement, ce projet de loi ne trouve pas utile de l’inclure dans le champ de l’ESS. Pourtant, 2,2 millions de professionnels dans toute la France, qui améliorent la qualité de vie de 4,5 millions de familles, c’est loin d’être dérisoire !

Un excellent travail préalable sur l’ESS avait été effectué par Francis Vercamer, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. Nombre de ses recommandations ont été reprises dans le projet de loi, ce dont nous nous réjouissons. Pour autant, le Gouvernement n’aurait pas dû chercher à s’éparpiller alors que l’économie sociale et solidaire méritait un texte clair et concis. Je pense notamment aux articles 11 et 12, rapidement votés conformes par le Parlement et qui auraient dû faire l’objet d’un débat plus approfondi.

Le rapport de Francis Vercamer évoquait la possibilité, particulièrement astucieuse, de créer une SCOP pour la reprise d’une entreprise saine, avec un potentiel d’activité et de développement avéré. Le Gouvernement a préféré prévoir une information et un droit des salariés, prenant ainsi le risque de fragiliser le processus de cession. Comme nous l’avons répété de nombreuses fois, informer préalablement les salariés d’une cession ne peut que créer l’effet inverse de celui désiré, à savoir effrayer les salariés, mais aussi les potentiels repreneurs extérieurs. Nous avions proposé plusieurs mesures alternatives, comme l’instauration d’une véritable obligation de confidentialité de la part des salariés ou encore la suppression du délai de deux mois, très difficile à respecter, mais vous avez préféré faire passer de force des articles qui n’avaient pas leur place dans ce projet de loi et qui ont réussi à brouiller un message pourtant fédérateur, sur lequel nous étions prêts à nous engager totalement.

Le groupe UDI s’est toujours montré constructif et a mis en garde le Gouvernement sur les points qui lui paraissaient polémiques, mais vous ne nous avez pas écoutés. Si ce texte a le mérite d’avoir voulu donner davantage de cohérence à un secteur plein d’avenir, il n’a malheureusement pas su se cantonner à son objectif principal. Le groupe UDI ne peut certes pas voter contre un projet de loi dont le sujet est l’économie sociale et solidaire, et qui comporte de réelles avancées. Pour autant, certaines dispositions n’y ont absolument pas leur place. C’est pourquoi, une nouvelle fois, le groupe UDI s’abstiendra.