La discussion s'étant prolongée tard dans la nuit à l'occasion de l'examen de cet article, je me dois par correction à l'égard de la représentation nationale de répondre, sinon à tous les arguments développés, du moins aux principaux d'entre eux.
Le rapporteur général vient de réfuter l'un de ces arguments, contesté en cela par certains, dont Patrick Ollier, estimant qu'un raisonnement arithmétique…