Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation de la tva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« Taxe injuste, inefficace et peu démocratique », « machine à réduire le pouvoir d'achat des Français », voilà un exemple des termes utilisés par les membres de votre gouvernement pour définir la TVA antidélocalisation que nous avions adoptée afin de relancer notre compétitivité.

François Hollande, pendant toute sa campagne, avait promis l'abrogation de cette disposition. Dès juillet, vous l'avez détricotée. Vous avez même fiscalisé les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le candidat socialiste avait promis le contraire, mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient…

Rattrapés par la réalité de la crise, vous cherchez des solutions. Louis Gallois explique qu'il faut procéder d'urgence à une baisse du coût du travail pour relancer l'attractivité de nos entreprises. C'est l'occasion unique de réformer notre modèle social, dont la charge repose exclusivement sur les actifs.

Mais vous ratez ce rendez-vous ! Vous avez choisi d'augmenter la TVA, de mentir aux Français – et en plus vous mettez le paquet sur le taux intermédiaire, avec une hausse de trois points ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est juste le taux qui concerne les emplois non délocalisables, la restauration ou le bâtiment…

Là où nous avions ciblé les produits importés, vous accablez l'emploi de proximité. En six mois de gouvernement, vous mettez en péril 85 000 emplois de services à la personne, 30 000 emplois dans la restauration, 20 000 emplois dans le bâtiment et vous privez de 80 à 100 euros par mois ceux qui effectuaient des heures supplémentaires !

Au même moment, l'INSEE annonce la destruction de 52 000 emplois au troisième trimestre.

Alors oui, il est urgent d'agir ! Louis Gallois et tous les experts sont unanimes. L'emploi repose sur la compétitivité de nos entreprises, qui doit être notre priorité. À quand, monsieur le Premier ministre, une vraie réforme du financement de notre protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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