Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation de la tva

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'arrive à l'instant de Bruxelles, plus précisément de l'Eurogroupe et du conseil Écofin, où j'ai présenté ce pacte. Il a été salué par tous, à commencer par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), qui voient là l'effort que la France devait consentir et que vous n'avez pas réalisé. Ce que vous n'avez pas fait, nous sommes en train de le réussir.

Pour ce qui est de la TVA dite antidélocalisation, je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais nous ne considérions pas que c'était une bonne mesure, et nous l'avons supprimée. Nous l'avons supprimée parce qu'elle s'en prenait au pouvoir d'achat des Français. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous aviez poursuivi votre oeuvre de destruction, il y aurait12 milliards d'euros de moins depuis le 1er octobre dans le portefeuille des Français. Nous leur avons rendu ce montant.

Ce que nous faisons avec ce pacte de compétitivité est très différent de ce que vous faisiez. (« Oh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) D'abord, parce que les 20 milliards pour la compétitivité sont financés à moitié par des économies sur les dépenses. Et ensuite parce que nous n'augmentons pas, comme vous l'aviez décidé, le taux majoré de 1,6 point mais seulement de 0,4 point, tout en baissant de 0,5 point le taux inférieur qui s'applique aux biens de première nécessité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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