Intervention de Jérôme Cahuzac

Si des heures supplémentaires existent, cela signifie qu'un temps de travail légal a été défini ; et si vous voulez que la 36e heure soit comptabilisée comme une heure supplémentaire, encore faut-il que les 35 heures constituent bien la durée légale du travail. Le système que vous défendez suppose au préalable que vous acceptiez la durée légale du travail à 35 heures, durée que vous condamnez par ailleurs, ce qui ne me paraît pas cohérent avec l'ensemble de votre argumentation.

C'est du reste à la majorité précédente, et notamment au ministre de l'époque, Xavier Bertrand, que nous devons la généralisation de la durée légale du travail de 35 heures aux entreprises de moins de vingt salariés. Avant 2007, ces entreprises n'étaient en rien tenues par cette obligation ! Qui a généralisé à toutes les entreprises, dont celles de moins de vingt salariés, la durée légale du travail de 35 heures ? C'est vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, lorsque vous étiez dans la majorité !