Intervention de Stéphane Travert

Je tiens à souligner l’importance de cet article relatif à la simplification des règles d’urbanisme, d’environnement et de réalisation de projets d’aménagement et de construction, très attendue dans les territoires. Diviser par deux la durée du contentieux de l’urbanisme, instaurer en matière de logement une procédure intégrée afin de faciliter les projets d’aménagement ou de construction, améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme : ces quelques exemples illustrent nettement le souci constant du Gouvernement de faire baisser la pression sur les collectivités locales et d’accompagner le développement économique et social de nos territoires et de nos entreprises. Il s’agit de démarches novatrices au service des entreprises du bâtiment. Peut-être une réflexion sur la simplification permettrait-elle d’aller plus loin. Autoriser les constructions dans les dents creuses, en particulier dans les communes relevant de la loi littoral, serait de nature à satisfaire de nombreux élus et j’ose espérer qu’une réflexion sur ce point sera menée. Bien entendu, je vous invite, mes chers collègues, à voter l’article 7 tel qu’il nous est présenté.