Intervention de Viviane Le Dissez

Mon amendement, comme celui de Mme de la Raudière, a pour objet d’alléger les formalités relatives à l’enquête publique accompagnant les demandes d’autorisation de défrichement dès lors qu’une opération prévue dans un projet initial a déjà fait l’objet d’une enquête publique. Les enquêtes publiques pour ce type d’opérations sont susceptibles d’être menées pour toute superficie d’au moins dix hectares et systématiques à partir de vingt-cinq. L’amendement vise à éviter que l’on organise deux enquêtes si une seule suffit. Au cours des débats en commission spéciale, vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, qu’une telle proposition fait actuellement l’objet de deux expérimentations. Mon amendement habilite le Gouvernement à organiser des modalités alternatives à l’enquête publique. L’urgence de la situation économique et l’importance des attentes de nos concitoyens le justifient. L’examen d’une telle mesure par le Parlement dans des délais relativement courts permettrait de gagner du temps.