Intervention de Sophie Errante

La commission émet un avis défavorable. Les autorisations de défrichement ne sont pas couvertes par le champ de l’ordonnance. Pour autant, les travaux des états généraux du droit de l’environnement doivent se pencher sur cette question très spécifique selon l’approche que vous appelez de vos voeux, chères collègues. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État en commission, deux expérimentations régionales sont en cours. Je vous propose d’attendre le bilan qui en sera tiré en fin d’année. Sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord.