Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 7
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :La commission émet un avis défavorable. L’amendement a pour objet la dérogation à la loi littoral en vue de l’installation d’éoliennes. Une modification aussi substantielle de la loi littoral ne peut être adoptée dans un texte de simplification. La réflexion sur ce point aura lieu lors de l’examen du texte relatif à la transition énergétique.
