Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cela ne fait jamais qu’un an que l’amendement à la loi Brottes a été déposé ! Le Gouvernement a donc largement eu le temps ! À l’époque, Delphine Batho était ministre de l’environnement et elle a déjà eu deux successeurs ! Si j’ai bien compris, on veut dorénavant simplifier les choses. On nous dit que ce n’est pas le bon guichet et qu’on y reviendra lors de la discussion de la loi sur la transition énergétique, prévue dans quelques semaines, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps supplémentaire. Je le regrette, car je sens bien la pente que l’on s’apprête à suivre. On nous dira, en réponse à nos amendements, de revenir la semaine prochaine quand on discutera d’une autre loi ! Dans ces conditions, on s’étonne que la loi comporte trois articles relatifs à l’énergie !

Si cette loi comporte trois articles concernant l’énergie, c’est bien qu’on a estimé légitime, dès maintenant et dans un but de simplification, d’apporter des modifications aux politiques énergétiques. Pourquoi ne pas compléter le travail avec des dispositions qui simplifieraient la construction d’éoliennes ? En France, il faut aujourd’hui huit ans pour construire une éolienne quand dans le reste de l’Europe, il ne faut que quatre ans – et même deux ans seulement en Allemagne. Un choc de simplification est vraiment nécessaire en ce domaine.

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