Intervention de Gilles Lurton

Je partage totalement les objectifs de cet amendement qui montre encore une fois combien la loi ALUR peut être préjudiciable à la construction de logements dans notre pays. Ses conséquences pour le bâtiment et les travaux publics se feront durement ressentir en septembre prochain. Je souhaite vous alerter une nouvelle fois sur les profondes inquiétudes de ce secteur.

Ce n’est pas faute que nous l’ayons dit lors de l’examen de ce texte ici même à l’Assemblée nationale ! Vous pourrez constater, monsieur le ministre, en reprenant nos interventions d’alors, combien nous avons alerté la ministre du logement du précédent gouvernement sur les conséquences de cette loi, la chute des constructions de logements et des transactions immobilières qui en résulterait.

Les faits nous donnent aujourd’hui raison. Votre amendement en est la preuve. Je regrette qu’elle ait alors refusé d’entendre nos propos. Mais pis encore, la loi ALUR est d’application immédiate, sans période transitoire, ce qui provoque le mécontentement d’un grand nombre de maires qui avaient lancé la révision du plan local d’urbanisme de leur commune et qui, au moment de la loi, se trouvaient, après enquête publique, en phase d’approbation de ce PLU. En effet, la loi ALUR a encadré le régime des STECAL. Ces secteurs de taille et de constructibilité limitée possibles en zone agricole et naturelle ne peuvent dorénavant être autorisés qu’à titre exceptionnel. Cette loi a également précisé que dans ces zones, le bâti ne peut faire l’objet que d’adaptation ou de réfection.

Ces dispositions étant d’application immédiate, les préfets ont informé les maires qu’ils devaient les intégrer dans leurs PLU en cours de révision, ce qui remet totalement en cause le travail, parfois de longues années, effectué jusqu’à présent. Notre collègue Hervé Pellois avait déposé, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, un amendement visant à corriger ces effets pervers, amendement que j’ai soutenu mais qui n’a pas reçu l’assentiment du Gouvernement.

Je profite donc de l’occasion, monsieur le ministre, pour insister auprès de vous sur l’urgence de modifier profondément la loi ALUR et de prévoir des dispositions transitoires pour les communes dont le PLU est en cours de révision.