Intervention de Daniel Goldberg

J’ai entendu bien d’autres critiques de cette loi récemment et y ai répondu.

Je voudrais tout d’abord remercier le ministre que ses services et ceux du ministère du logement aient travaillé en lien avec les rapporteures pour élaborer les propositions qui nous sont faites aujourd’hui, lesquelles – c’est d’ailleurs pourquoi je les approuve – ne détricotent pas la loi ALUR, comme je l’ai entendu, mais renforcent les mailles de son dispositif.

En ce qui concerne les transactions, il est proposé d’aller vers une dématérialisation de la transmission des documents, ce qui est essentiel…