Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Chaque fois qu’on avance dans l’application des dispositions de la loi ALUR, partout sur le terrain, on rencontre des difficultés.

Lors de l’examen du texte, nous n’avons cessé d’intervenir pour faire valoir à la ministre toutes les difficultés que poserait ce texte. J’ai assisté à tous les débats dans l’hémicycle lors des deux lectures et me souviens fort bien être intervenu sur tous ces points. Il est vraiment rare qu’une loi soit d’application immédiate, sans mesures transitoires. C’est un réel problème pour les communes déjà engagées dans la révision de leur PLU. Si le Gouvernement ne veut pas nous écouter cette fois-ci, je suis persuadé qu’il faudra dans peu de temps revenir sur le sujet car, croyez-moi, vous allez en entendre parler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion