Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 9
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :La disposition prévue à cet article figure à l’article 30 du projet de loi relatif à l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui doit être adopté définitivement avant le présent projet de loi. Je vous propose donc de la supprimer pour éviter une redondance.
