Intervention de Sophie Errante

Nous avons connu des difficultés quant à l’interprétation qu’il convient de donner à cet article. J’ai fait adopter un amendement qui réintègre les distributeurs indépendants dans le champ des CEE via un groupement professionnel – et non pas interprofessionnel comme l’indiquent certains. Il est urgent de faire avancer cette solution, sur laquelle la DGEC a déjà travaillé, pour aboutir à une mise en oeuvre au 1er janvier 2015. À défaut, nous risquons de déstabiliser nombre de TPE et PME qui ont diversifié leur activité avec les CEE en raison de la baisse de la consommation de fioul dont elles assurent l’approvisionnement, surtout en milieu rural. J’émets donc un avis défavorable.