Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je souscris aux propos de la rapporteure. Nous avons abordé cette question lors de nos débats en commission. L’amendement du Gouvernement, qui rétablit la rédaction du projet de loi initial, a soulevé un tollé parmi les distributeurs indépendants. Ils estiment que cette disposition va aboutir à leur disparition. Nous ne sommes donc pas rassurés, et faute d’explication complémentaire, nous ne sommes pas disposés à revenir au texte du projet de loi initial. Le groupe UMP est donc tout à fait en accord avec la position de la rapporteure.

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