Intervention de Denis Baupin

Je pense que l’amendement que proposait le Gouvernement et que nous venons de rejeter était très bon et permettait de simplifier le système des certificats d’économie d’énergie.

Je présente deux amendements qui concernent ces certificats d’économie d’énergie, dont le développement est très attendu pour mettre en oeuvre la transition énergétique lors de la troisième période.

L’amendement no 96 a pour objet de rendre plus efficaces ces certificats d’énergie. À ce jour, les certificats d’économie d’énergie sont très ciblés sur le domaine du bâtiment. L’efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment est une question extrêmement importante, mais nous constatons un effet d’éviction des efforts d’efficacité dans le domaine de la mobilité. Le domaine de la mobilité est celui du pétrole, qui nous coûte 70 milliards d’euros en importations chaque année. Cette consommation entraîne une dépendance énergétique très importante, et de très fortes émissions de gaz à effet de serre, alors même que les pétroliers sont des obligés dans le système de production de certificats d’économie d’énergie.

Le dispositif que je préconise a reçu un avis très favorable du Conseil supérieur de l’énergie, il tend à ce que les vendeurs d’énergie, qui sont les obligés de ces certificats, aient l’obligation de fournir la moitié de leurs certificats dans le domaine de l’énergie qu’ils commercialisent. En clair, cela voudrait dire que les pétroliers devraient faire en sorte de produire des certificats d’économie d’énergie dans le domaine de la mobilité, par exemple en soutenant des dispositifs de covoiturage, d’autopartage, de véhicules propres ou moins consommateurs d’énergie.