Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je suis stupéfait par ces réponses, parce qu’il y a quelques instants, nous avons refusé d’adopter un amendement du Gouvernement qui prévoyait de simplifier les certificats d’énergie, et la rédaction qui a été retenue va complexifier très significativement ce dispositif.

Nous sommes dans une situation où les amendements qui complexifient sont adoptés – dans une loi de simplification, c’est pour le moins singulier – tandis que les amendements qui permettent de faire avancer ce dispositif sont rejetés. C’est pour le moins complexe, et nous sommes systématiquement renvoyés vers une autre loi, comme c’est souvent le jeu ici, alors que c’est à la suite d’un choix du Gouvernement, auquel personne ne s’est opposé, que des articles concernant l’énergie ont été intégrés à ce projet de loi.

Notre collègue Saddier nous rappelait tout à l’heure que nous allions bientôt débattre d’une loi sur l’énergie. Si l’on applique les arguments qui me sont opposés, nous aurions donc pu attendre pour discuter des ces dispositions présentées par le Gouvernement. Mais si l’on souhaite que la transition énergétique n’attende pas, on peut d’ores et déjà faire les simplifications.

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