Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne la troisième période des certificats d’économie d’énergie, qui va bientôt démarrer, pour laquelle il est prévu de fixer un objectif de 220 térawatt-heure cumac. Cet objectif est certes en augmentation par rapport aux périodes précédentes, mais il va se trouver fortement amputé par le fait que d’ores et déjà, des surplus de certificats d’économie d’énergie ont été accumulés. Afin que l’effort qui a été engagé par les énergéticiens ne soit pas handicapé, il est proposé que l’objectif qui sera fixé pour cette troisième période vienne en surplus du stock déjà accumulé.

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