Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, j’ai souhaité intervenir sur cet article afin de rappeler au Gouvernement qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. L’article 11 modifie l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que l’ordonnance du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation.

Le 12 juin, c’était hier. Aujourd’hui, comme dans bien des cas, nous assistons à un rétropédalage pour lever des incertitudes juridiques. Simplifier est une chose complexe. Avec du temps, de la réflexion et un travail parlementaire qui peut se révéler fort utile, nous aurions pu éviter cet exercice.

Dans la loi du 16 juillet 2013, le Gouvernement avait introduit un amendement prévoyant des mesures d’aide pour les cogénérations. Une entreprise du Nord-Pas-de-Calais ayant cinq sites de production en France, dont un se situe dans ma circonscription, était exclue du dispositif.