Intervention de Denis Baupin

Cet article fait mention d’une autorisation unique. Ce terme est totalement inapproprié, puisque si l’on a certes simplifié quelque peu le régime avec ce dispositif, nous restons très loin d’avoir d’une véritable autorisation unique pour ces installations de production d’énergie, en l’occurrence les éoliennes et les méthaniseurs.

L’amendement que nous défendions ne pouvant être reçu, nous avons donc dû le reformuler. Nous vous proposons d’aller vers une vraie autorisation unique, c’est-à-dire un document unique. Cela signifie une seule procédure pour ceux qui déposent les dossiers, ce qui serait une simplification extrêmement importante, mais aussi une seule possibilité de recours juridique. Vous le savez, certaines personnes de bonne foi, d’autres d’une bonne foi modérée, tentent de faire en sorte qu’un certain nombre d’installations de production d’énergie renouvelable ne puissent pas s’installer. Il faut donc qu’ils puissent faire des recours, c’est le droit, mais peut-être peut-on éviter de multiplier les actes de procédure sur lesquels une succession de recours est déposée.

Nous vous proposons donc d’aller vraiment vers une proposition unique. Puisque notre amendement n’a pas été accepté, nous l’avons modifié pour en faire une demande de rapport. Cette fois, vous ne pourrez pas me répondre qu’il faut attendre la loi sur l’énergie puisque justement, ce rapport a pour objet de préparer la loi sur l’énergie. Nous n’allons pas prévoir dans la loi sur l’énergie un rapport pour préparer la loi dans laquelle il figure !

Il s’agit donc de demander qu’un rapport soit produit dans les trois mois, de façon à ce qu’il puisse éclairer les débats sur la loi de transition énergétique.