Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Le simple fait de prévoir une demande de rapport suffit pour recueillir un avis défavorable. Mais surtout, l’expérimentation qui est en cours doit durer trois ans. Attendons d’en connaître les conclusions. Une telle expérimentation nécessite une expertise des services de l’État pour juger de sa pertinence et de sa faisabilité. L’idée est donc intéressante, mais prématurée. Avis défavorable.
