Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Cette expérimentation a commencé officiellement en mai 2014. Une durée maximale de trois ans a été prévue, elle me semble d’ailleurs un peu longue, nous verrons si des conclusions peuvent en être tirées avant ce terme et si ces dernières peuvent nous inciter à modifier les textes de lois existants. En tout état de cause, il semble très prématuré, alors que l’expérimentation commence à peine, de procéder à la modification proposée ici. Avis défavorable.
