Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Demandez aux professionnels, à ceux qui font face aujourd’hui à ce nouveau dispositif censé simplifier mais qui complique en fait les choses : ils sont extrêmement demandeurs d’une vraie simplification.

Que demandons-nous ? Un rapport permettant d’analyser les moyens d’améliorer ce que les services du ministère eux-mêmes considèrent comme n’étant pas un permis unique. Franchement, il est dommage de voir que lorsque nous débattons d’une loi sur la simplification, alors que nous travaillons, nous rédigeons des amendements, nous cherchons à aider le Gouvernement à simplifier, toutes nos propositions sont rejetées.

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