Intervention de Sophie Dion

Cet article 11 bis vise simplement à assouplir le code de l’environnement. Vous le savez, la France est la première destination touristique mondiale en hiver, et tous les acteurs du monde de la montagne contribuent à ce résultat. Néanmoins, nous sommes toujours confrontés à la nécessité de trouver un équilibre entre le respect du code de l’environnement – nous y sommes tous favorables, qui pourrait ne pas l’être ? –, la sécurité des personnes, mais aussi les nécessités économiques.

Cet amendement vise les restaurants d’altitude. La problématique est simple : le code de l’environnement et la jurisprudence qui a été prise en application de ce code n’autorisent pas le convoyage, ou le transport, des personnes à partir d’une certaine heure. Or nos voisins italiens et suisses le font, si bien que nous sommes confrontés à un problème de concurrence et que nous avons beaucoup de difficultés à rester compétitifs.

J’avais alerté le Gouvernement, par une question écrite, sur les conséquences de cette jurisprudence pour les restaurateurs qui, dans un contexte économique difficile, doivent impérativement diversifier et développer leur activité en dehors des heures d’ouverture des domaines skiables. Comme l’avait justement souligné notre collègue Alain Fauré, l’accueil des clients le soir représente environ 15 à 25 % du chiffre d’affaires global de ces établissements. Cette proportion est très importante, et c’est pourquoi on peut se réjouir que l’article 11 bis, issu d’un amendement adopté par la commission, autorise, dans des proportions raisonnables et limitées, les restaurants d’altitude à transporter les personnes qui veulent se rendre dans ces établissements.

Il est certain qu’un décret sera pris en application de cet article. Il devra être négocié avec l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des maires, des responsables des remontées mécaniques, des services de secours, ou encore des exploitants des restaurants.